1. Éditeur du site
Le site https://audette.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
AUDETTE
Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : [à compléter] €
Siège social : [à compléter – adresse complète]
Immatriculée au RCS sous le numéro : 891 011 603
E-mail : contact@audette.fr
(ci-après « Audette » ou « l’Éditeur »)
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est :
Arthur Com – Agence de communication digitale
Site : https://arthur-com.net/
3. Hébergeur du site
Le Site est hébergé par :
OVHcloud
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site : https://www.ovhcloud.com/
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, photos, vidéos, ainsi que leur mise en forme) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive d’Audette ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Audette.
5. Responsabilité
Audette s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable :
de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder,
de la présence éventuelle de virus ou autres composants malveillants sur le Site, malgré les mesures de sécurité mises en place,
du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou ressources externes. Audette n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.
Toute création d’un lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite d’Audette.
Politique de confidentialité
7. Objet de la politique
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du Site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Le Site est un site vitrine, sans vente en ligne. Les données personnelles sont principalement collectées via le formulaire de contact.
8. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
AUDETTE
E-mail : contact@audette.fr
9. Données collectées
a) Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du Site, les informations suivantes peuvent être collectées :
Nom et prénom
Nom de société (le cas échéant)
Adresse e-mail
Numéro de téléphone (si demandé)
Contenu de votre message et toute information que vous y saisissez
Ces données sont fournies volontairement par l’utilisateur.
b) Données techniques
À des fins de sécurité, de maintenance et de bon fonctionnement du Site, certaines informations techniques peuvent être collectées par l’hébergeur :
Adresse IP
Date et heure de connexion
Pages consultées
Type de navigateur, système d’exploitation, terminal utilisé
Ces données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.
10. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées via le Site sont utilisées pour :
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact (devis, informations sur les prestations, organisation d’un rendez-vous, etc.)
Assurer le suivi de la relation (échanges complémentaires, relances en lien avec votre demande)
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site (prévention des abus, diagnostics techniques)
Aucune commercialisation de vos données personnelles (vente, location, etc.) n’est réalisée par Audette.
11. Base légale du traitement
Les traitements mis en œuvre reposent sur :
Votre consentement, lorsque vous nous contactez via le formulaire et nous fournissez vos données,
L’intérêt légitime d’Audette, pour assurer la gestion de ses échanges et la sécurité de son Site.
12. Durée de conservation des données
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis, le cas échéant, pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part ou lié à la relation commerciale.
Les journaux techniques (logs) éventuellement collectés par l’hébergeur sont conservés pour une durée limitée, strictement nécessaire à la sécurité et à la maintenance.
13. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont accessibles :
aux membres d’Audette amenés à traiter les demandes reçues via le Site,
à l’hébergeur (OVH), pour les besoins techniques et de sécurité,
le cas échéant, à des prestataires techniques (par exemple, prestataire web) agissant en qualité de sous-traitants, dans le respect de la confidentialité.
Les données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
14. Localisation des données
Les données sont, en principe, hébergées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.
En cas de transfert éventuel vers un pays tiers à l’UE, Audette veillera à ce que soient mises en place les garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.), conformément à la réglementation.
15. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit d’effacement : demander, dans certains cas, la suppression de vos données.
Droit à la limitation du traitement : demander, dans certains cas, la suspension temporaire d’un traitement.
Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.
Droit à la portabilité (lorsque cela s’applique) : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter à l’adresse suivante : contact@audette.fr
Nous pourrons être amenés à vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).
16. Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires, notamment :
cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site,
éventuels cookies de mesure d’audience anonymisée,
cookies liés à des services tiers intégrés, le cas échéant.
La gestion des cookies et du consentement est assurée par un outil dédié (type bandeau de consentement / Complianz).
Vous pouvez configurer vos préférences relatives aux cookies à tout moment via cet outil, accessible depuis le Site.
17. Modification de la présente politique
La présente page « Mentions légales & Politique de confidentialité » peut être mise à jour pour tenir compte :
des évolutions du Site,
ou des changements législatifs et réglementaires.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre visite.